Conditions générales de fonctionnement de Vet’Ostéo : service d'ostéopathie, d'acupuncture et de rééducation vétérinaire
Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique Bio’vet de Saint Paul Lès Dax.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire.
Vet’Ostéo est le service de médecines manuelles de la clinique Bio’vet de Saint Paul Les Dax. Pour améliorer les conditions d’accueil et de soin des animaux dans ce service, l’accès se faire par une entrée dédiée à l’accueil des clients de vet’Ostéo et les locaux sont situés à côté de la clinique.
Vet’Ostéo est un service de la clinique Bio’vet qui est classée « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public.
Vet’Ostéo est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h à 19h00 et un samedi sur deux de 9h à 12h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux.
- DV PATTE Nolwenn (vétérinaire associée), ostéopathie, physiothérapie, phytothérapie, numéro d'ordre 18961.
- DV MARCAILLE Marie (vétérinaire salariée), ostéopathie, numéro d'ordre 31639.
- DV Grégoire MATHEVET (vétérinaire salarié), ostéopathie, numéro d'ordre 27500.
- Pauline (ASV).
- Yolaine (technicienne en hydrothérapie).
- Maïder (ASV).
4) Prestations effectuées au sein de la clinique.
- Consultations d’ostéopathie.
- Consultations d’acupuncture.
- Consultations de physiothérapie.
- Ventes de produits d'hygiène et de compléments alimentaires (gamme phytothérapie).
5) Espèces traitées.
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Furets
- Rongeurs
- Lagomorphes
- Oiseaux
Les consultations d’ostéopathie et d’acupuncture pour les chevaux, vaches et petits ruminants ont lieu à domicile.
6) Contrat de soins, conditions particulières.
Avant toute prise en charge en physiothérapie, une consultation d’évaluation initiale est nécessaire. Au cours de cette consultation un bilan clinique et orthopédique est réalisé, le vétérinaire fixe avec vous le programme de la rééducation fonctionnelle de votre animal et réalise la première séance de physiothérapie.
Au cours de sa rééducation, votre animal sera réévalué régulièrement par le vétérinaire. Les séances peuvent être encadrées par Pauline (ASV) ou Yolaine (technicienne en hydrothérapie), ou par un vétérinaire de l’équipe. Si votre animal présente des difficultés pendant la séance de rééducation, l’assistante ou la technicienne en informe le vétérinaire qui est sur place.
Si vous habitez loin de Vet’Ostéo et que votre animal nécessite une prise en charge plusieurs fois par semaine, vous avez la possibilité de nous le confier du lundi au vendredi. Il sera hospitalisé avec les autres animaux de la clinique Bio’vet. Cette hospitalisation vous sera facturée au tarif « pension » sauf si une prise en charge particulière est nécessaire (si votre animal est paralysé et incontinent par exemple).
7) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
8) Conditions tarifaires.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sur notre site internet. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
9) Modalités de règlement.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation. Nous acceptons les paiements en espèce, chèque et carte bleue.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut-être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois et ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
10) Litiges.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires - Région Aquitaine – TOM – 40 Rue de Belfort 33000 BORDEAUX – 05 56 24 56 93.
11) RCP.
AREAS (contrat n°04611065C)
Agence Darmaillac SARL
1 rue du Centre
40360 POMAREZ
Tél : 05 58 89 30 44
12) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique BIO’VET. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
13) Protection des données
La clinique vétérinaire Bio’vet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique Bio’vet ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV HABERT.